Mentions légales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») peuvent accéder au site internet lamaisonduchoupisson.fr et utiliser les services proposés par La Maison du Choupisson (ci-après « la Société »), notamment la pré-inscription d’un enfant dans une micro-crèche via un formulaire en ligne.
En accédant au site ou en utilisant les services, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV sans réserve.
2. Éditeur du site
Le site lamaisonduchoupisson.fr est édité par La Maison du Choupisson, SARL au capital de 5000.00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lillemetropole sous le numéro 928 919 539, dont le siège social est situé au :
24 Place de la Gare (Lille)
59800 Lille
Email : info@poupischool.fr
3. Description des services
La Société propose sur son site :
- Un formulaire de pré-inscription pour les parents souhaitant inscrire leur enfant dans la micro-crèche.
- Des informations relatives à la micro-crèche, ses services et son fonctionnement.
- La possibilité de contacter la Société par email ou par téléphone pour toute question ou demande d’information.
Aucun achat en ligne n’est proposé par le site.
4. Conditions d’accès et d’inscription
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Cependant, les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Pour accéder au formulaire de pré-inscription, l’Utilisateur doit fournir certaines informations personnelles, notamment :
- Nom et prénom des parents,
- Coordonnées (email et numéro de téléphone),
- Informations concernant l’enfant à pré-inscrire (nom, date de naissance, etc.).
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
5. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, La Maison du Choupisson recueille et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité.
Les données recueillies via le formulaire de pré-inscription sont utilisées exclusivement pour la gestion des pré-inscriptions et la communication avec les parents. Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers non autorisés.
L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : info@poupistudio.fr.
6. Engagements et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU/CGV et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le site de manière frauduleuse ;
- Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;
- Transmettre tout contenu illicite, nuisible, diffamatoire ou offensant.
En cas de manquement à ces obligations, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur au site, sans préavis ni indemnité.
7. Responsabilité de la Société
La Maison du Choupisson met tout en œuvre pour garantir la disponibilité, la sécurité et la qualité des services proposés sur le site. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Dysfonctionnement ou interruption temporaire du site ;
- Perte de données ;
- Erreurs ou inexactitudes dans les informations diffusées.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation du site ou des services.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, images, logos, et vidéos, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou en partie, des éléments présents sur le site sans l’autorisation préalable de La Maison du Choupisson est strictement interdite.
9. Modifications des CGU/CGV
La Maison du Choupisson se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU/CGV pour se tenir informés des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur et La Maison du Choupisson s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Lomme.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter la Société par email à info@poupischool.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
La Maison du Choupisson
24 Place de la Gare (Lille)
59800 Lille